Droit
de l’immobilier
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NOTRE EXPERTISE IMMOBILIÈRE
Avec écoute et expertise,
notre étude vous accompagne dans chaque étape de l’achat ou de la vente immobilière,
de la préparation à la signature de l’acte authentique.
IMMOBILIER DES PARTICULIERS
(NEUF ET ANCIEN)
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DROIT DE L’IMMOBILIER
Pour votre projet immobilier, que ce soit une vente, un achat, une résidence principale ou secondaire, un investissement, et bien plus, votre notaire est votre conseiller clé. Avant de concrétiser une transaction par un compromis ou une promesse de vente, consultez votre notaire.
Il vous guidera sur les éléments à vérifier lors d’un achat, comme les travaux ou l’environnement, et vous alertera sur les détails cruciaux lors d’une vente, comme la commission d’agence ou la validité d’une intention de vente.
Le notaire assure objectivité et impartialité, traitant chaque partie équitablement. En cas d’anomalie lors d’une vente, il alerte les parties concernées, rassurant ainsi tous les participants. Malgré la présence d’agences immobilières, il est préférable de lui confier la validation des transactions. Garant juridique, il valide tous les documents lors d’une vente. En tant qu’intermédiaire financier, il gère les paiements et provisions. De plus, il s’occupe des taxes liées à l’acquisition.
DROIT DE L’IMMOBILIER
IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
(BUREAUX, LOCAUX,…)
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L’organisation de l’acquisition et de la détention immobilière professionnelle a des implications économiques, juridiques et fiscales.
Il est essentiel pour les chefs d’entreprise de considérer la fiscalité lors de l’achat, la détention et la vente. Les méthodes d’acquisition incluent :
- Directement par des individus.
- Via une société imposée sur le revenu, détenue par des individus.
- Par une société sous holding imposée sur les sociétés.
- Directement par une holding imposée sur les sociétés.
- Directement par la société d’exploitation.
- Par un entrepreneur individuel avec inscription au bilan.
- En démembrement de propriété.
Via un crédit-bail immobilier.
Consultez votre notaire pour identifier les meilleures options, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles et législatives
DIVISION DES SOLS :
LOTISSEMENT ET SERVITUDE
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DROIT DE L’IMMOBILIER
La division foncière, bien que réglementée, offre une opportunité d’optimiser le patrimoine en réponse à la forte demande du marché immobilier en 2021. Que ce soit pour diviser un immeuble ou un terrain, un géomètre est nécessaire.
Pour un terrain à bâtir, il établit un document d’arpentage pour mettre à jour le plan cadastral. Pour un immeuble, si la copropriété n’est pas requise, la procédure est similaire. Sinon, un état descriptif de division et un règlement sont nécessaires, bien que cela puisse dissuader certains.
Consultez votre notaire pour les implications juridiques et fiscales de la division.
DROIT DE L’IMMOBILIER
Promotion, construction et Vefa
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L’achat d’un bien immobilier sur plan, ou VEFA, est complexe. Votre notaire guide et sécurise ce processus. Avant d’acheter en VEFA, un contrat de réservation est signé, détaillant les caractéristiques du logement, son prix, et le délai des travaux, entre autres. Bien que la présence du notaire ne soit pas essentielle à cette étape, elle est recommandée.
L’acte authentique de vente, signé obligatoirement chez le notaire, confirme le contrat de vente, s’assurant qu’il contient toutes les informations requises sur le bien et les parties. Généralement, le notaire du constructeur est impliqué, mais l’acheteur peut également avoir le sien.
L’acheteur en VEFA couvre les frais notariaux, qui comprennent les taxes, les frais d’hypothèque, et l’émolument du notaire. Ces frais s’échelonnent généralement entre 2% et 3% du prix d’achat pour un bien neuf, contre 7 à 8% pour un ancien.
Mise en copropriété
d’immeuble bâti
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DROIT DE L’IMMOBILIER
(Règlement de copropriété et état descriptif de division).
Suivi du dossier avec les experts et géomètre.